01. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Achat sont applicables à l'ensemble des commandes de notre société.
Les présentes CGA sont applicable dans leur intégralité dès l'acceptation de la commande comme seules conditions contractuelles applicables, le fournisseur renonçant à ses propres conditions générales de vente.
Les présentes CGA ne peuvent êtres modifiées que par accord écrit et préalable de notre société et du fournisseur.

02. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toutes les commandes de notre société sont régies par nos conditions générales d'achat et peuvent être complétées par des conditions particulières d'achat mentionnées dans la commande ou stipulées dans un contrat d'achat.
Les conditions particulières sont prioritaires sur les conditions générales d'achat et que les autres documents contractuels.
Les conditions particulières, les conditions générale d'achat, et les autres documents contractuels constituent l'intégralité de l'accord entre notre société et le fournisseur.

03. COMMANDE

3.1 BON DE COMMANDE

Toutes les commandes de notre société sont faites par un bon de commande écrit.

3.2 ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande par le fournisseur s'effectue par l'envoi à notre société d'un accusé de réception de la commande, dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande.
Avant réception par notre société de l'accusé de réception, toute commande pourra être annulée avec effet immédiat par notre société par notification écrite au fournisseur dans avoir pour conséquences des dommages et intérêts.

3.3 MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification même mineure, de la commande, doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de notre société et d'un avenant de commande.

04. Droit de propriété industrielle et intellectuelle

Le fournisseur garanti que des produits fournis ne contrefont aucun brevet, droit de licence, dessins et modèles, d'auteur, droit sur les marques ou toutes autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers.
Le fournisseur déclare être titulaire de tous ses droits d'utilisation de fabrication et de vente des produits et que notre société aura le droit d'utiliser er revendre les produits.
Le fournisseur accepte de défendre notre société contre toute réclamation ou action en contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers, de payer tous les frais engagés par notre société pour sa défense contre toute réclamation ou action, y compris un montant raisonnable couvrant les honoraires d'avocat, et d'indemniser notre société des dommages, pertes ou préjudice subis par notre société découlant directement ou indirectement de cette réclamation ou action.

05. Prix, Facturation et conditions de paiement

5.1 PRIX

Sauf stipulation de conditions particulières, les prix des produits sont fixés sur le bon de commande. Ils sont fermes et non révisable et s'entendent pour les produits 'rendus droit acquitté' au lieu de livraison convenu.
Le prix est toujours stipulés ferme et ne peut faire l'objet d'aucune révisions, ni indexations, ni ajustement en fonction des fluctuations monétaires. Sauf stipulation contraires, le prix comprend, les coûts d'emballages ainsi que tout autre coût, risque ou charge en rapport avec l'exécution de la commande. Aucun coût supplémentaire de quelque nature que ce sot, ne seras autorisé, sauf accord écrit préalable de notre société spécialement indiqué sur le bon de commande.
Aucune augmentation des prix ne pourra être appliquée sans l'accord préalable et écrit de notre société.

5.2 Facturation

Chaque facture sera émise au plus tôt à la date de livraison des produits ou celles de réception des services et doit correspondre à un bon de commande. Elle devra rappeler toutes les indications figurant sur la commande permettant l'identification et le contrôle produits. La facture en 1 exemplaire sera impérativement envoyé à l'adresse de facturation figurant au recto de la commande.
Les factures non conforme aux stipulations mentionnées devront être considéré par notre société comme non valable et seront retournées au fournisseur.

5.3 Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les produits sont payables par virement bancaire, à 30 jours du de mois le 15 du mois suivant.

06. Emballage et documents d'expédition

6.1 Emballage

Sauf emballage spécifique exigé par notre société dans la commande, le fournisseur devra livrer les produits dans un emballage approprié, compte tenu de la nature des produits et des précautions à prendre afin que les produits soit protégé par la corrosion, les intempéries, les accidents de chargement, les contraintes de transport de stockage, les vibrations ou les chocs, etc...


Notre société pourra exiger les mentions des points suivant sur l'emballage :

- Les mentions obligatoires suite à la réglementation applicable en matière de transport
- La désignation des fournitures
- Quantité
- Poids Brut
- La date de fabrication
- L'adresse du lieu de livraison
- Autres

6.2 Le document d'expédition

Lors de la livraison des produits, le fournisseur devra envoyer à notre société, au moment de l'expédition, un bordereau de livraison mentionnant la date et la référence complète du bon de commande, une description détaillée des produits, le nombre total de colis de l'expédition, l'identification des poids bruts de chaque colis, le moyen de transport et la date d'expédition.
Documents complémentaires ( Déclaration de conformité, rapport de contrôle, etc...)

07. LIVRAISON

Les délais et dates de livraisons sont indiqués dans la commande. L'acceptation par le fournisseur de la commande implique on engagement irrévocable de respecter les délais er dates de livraison définis ou accusé par le fournisseur en accord avec notre société.
Les délais et dates de livraison indiqué constituent un élément essentiel de la commande et ne peuvent être modifiés, sauf accord écrit préalable de notre société.
Le fournisseur doit informer notre société de tout événement susceptible de retarder l'exécution de la commande et devra faire tous les efforts raisonnables afin de minimiser les retards de livraison et leurs conséquences.

08. QUALITÉ

Pendant l'exécution de la commande, après accord du fournisseur, notre société pourra se rendre dans les locaux du fournisseur et ainsi surveiller les procédés de fabrication, contrôler et/ou tester les produits commandés en utilisant les moyens de test et de contrôle fournisseur. Tout contrôle des produits avant leur livraison devra faire l'objet d'une notification préalable au fournisseur.
Notre société aura le droit de refuser les produits non conforme à la commande, aux spécifications ou indications préalables.
Le refus se fera par une fiche de non conformité.
Notre société fera ce qui est possible pour signaler au fournisseur les défauts apparents dans les plus brefs délais dès que les opérations de contrôle permettrons leurs détections. En retour, le fournisseur renonce à nous opposer la tardivité de la réclamation.
Aucun paiement ne sera dû par notre société au fournisseur en cas de refus de produit suite à la fiche de non conformité, par conséquent notre société ne pourra compenser le montant sur toutes factures émises par le fournisseur ou le fournisseur devra en rembourser le montant déjà versé.

09. GARANTIE

Le fournisseur, en tant que professionnel de sas spécialité est tenu d'une obligation de résultat et assume notamment à ce titre entière responsabilité du produit, de sa conception, de son procéder de fabrication, des choix techniques à mettre en oeuvre pour sa réalisation et son adéquation à l'usage auquel elle est destinée, dont le fournisseur déclare avoir parfaite connaissance, et ce quel que soit l'assistance de notre société.
La fournisseur garanti le produit à compter de la livraison contre tout défaut de la conformité par rapport à la commande et/ou aux documents, qu'ils proviennent d'un défaut de conception, de manière ou de la la fabrication, comme plus généralement contre tout vice, apparent ou caché.
Garanti pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels, coûts supplémentaires qui résulterait de l'inexécution de l'obligation de délivrance conforme par le fournisseur (ex: frais de transport exceptionnel, coûts de main d'oeuvre, remplacement des produits, etc...)

10. Transfer de propriété et de risque

Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, le transfert de propriété des produits s'opère du seul fait de l'acceptation de la commande par la fournisseur.
Les risques liés aux produits sont conservés par le fournisseur jusqu'à ce que la livraison effective des produits à notre société, ou réception des services par notre société.
Aucune clause de réserve des propriété stipulée par le fournisseur ne pourra être invoquée ni opposée à notre société sauf à ce qu'elle ait été acceptée par écrit.

11. Confidentialité

Tout schéma, plan, donnée, équipement, ou tout autre matériel et/ou information fourni par notre société, ou fourni par le fournisseur mais payé par notre société comme faisant partie du prix des produits, sera considéré comme information confidentielle appartenant exclusivement à notre société. Le fournisseur accepte de considérer comme strictement confidentiel tout matériel et/ou information appartenant à notre société divulguée pour les besoins des présentes parties et d'empêcher toutes communication ou divulgation du matériel ou de l'information à un tiers sans l'accord écrit préalable de notre société.
Toute communication écrite, orale ou toute publication concernant la commande ou son contenu ne pourra être effectué sans le consentement écrit préalable de notre société.
Dés la fin d'exécution de la commande, le fournisseur s'engage à restituer immédiatement à notre société, sur sa demande, tous documents confidentiels ou non, s'y rapportant, y compris fichier informatique.

12. Assurance

Le fournisseur sera exclusivement responsable à l'égard de notre société et des tiers, de tout dommage aux biens ou autre dommage matériels, perte ou préjudice résultat de l'exécution par le fournisseur, ses salariés, agents ou sous traitants , des obligations du fournisseur au titre de la commande.
Le fournisseur souscrira de toute police d'assurance adaptée afin de couvrir les conséquences de sa responsabilité qui pourrait être engagée vis-à-vis de notre société et accepte par les présentes de défendre et indemniser notre société contre tous dommages et autres conséquences de la responsabilité du fournisseur.

13. Sous-traitance

Le fournisseur ne peut céder et/ou transférer, même à titre gratuit, en tout ou en partie, la commande, sauf accord préalable et express de notre société.
La commande ne peut pas être sous-traitée, en tout ou en partie, directement ou indirectement, par le fournisseur sans l'accord préalable et express de notre société.
Si le fournisseur est autorisé à sous-traiter tout ou partie de la commande à un ou des tiers, ils demeure le seul et entièrement responsable à l'égard de notre société de l'exécution de la commande et des conditions générales d'achat, il devra défendre et indemniser notre entreprise de toute réclamation de sous-traitant.

14. Résiliations

Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, il est expressément convenu que notre société pourra, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, résilier, en tout ou en partie , par lettre recommandé avec accusé de réception, toute commande en cas d'inexécution partielle ou totale par le fournisseur de l'une quelconque obligations qui les incombent en vertu de ladite commande, après mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de sa réception, la résiliation prend acte immédiatement.

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