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Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brunnel et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.brunnel.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toutes transactions, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.brunnel.fr est d'avoir la capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générale de vente.
Les produits proposé sont ceux qui figurent sur le site www.brunnel.fr de la société Brunnel, dans la limite des stocks disponibles. La société Brunnel se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans la liste www.brunnel.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur le territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La société Brunnel se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment, étant toutefois entendus que le prix figurant sur au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprenant pas les frais de livraison, facturés en supplément des prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine pour toute commande inférieur à 149€ HT, un forfait de participation de 14.99€ aux frais de livraison sera facturé à l'acheteur.
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.brunnel.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
À chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état de commande, profil...) devra s'identifier à l'aide des ces informations. La société Brunnel propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement aux choix.
- Paiement par virement bancaire :
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, puis modifie ses besoins (quantités, référence...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton 'Confirmer ma commande'. Ce dernier clic forme la conclusion définitive. Dés validation, l'acheteur reçoit un bon de commande, confirmant l'enregistrement de sa commande .
Afin de finaliser son paiement et déclencher l'expédition, le client doit effectuer le virement, correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Brunnel dont le RIB est sur l' AR de commande. Dés la réception de la commande l'acheteur en sera informé par mail.
Brunnel expédie en 24H/72H par jours ouvrés. Lors de votre deuxième commande sur le site, avec le même compte, vous pourrez bénéficier d'un paiement à 30 jours.
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire :
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le 'Panier', modifie si besoin (quantités, références), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton 'Confirmer ma commande'. Enfin, l'acheteur est redirigée, sur l'interface sécurisé PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleu personnelle ou professionnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou parte carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté à été prouvé effectué frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement, du débit frauduleux et des éventuels frais bancaire que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours, suivant l'opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitutions des sommes ne pourra être engendrée.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande; la société Brunnel, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
La société Brunnel conserve la propriété pleine eT entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et taxes compris. Brunnel est une marque déposée.
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectués par CHRONOPOST, service de livraison avec suivi remise sans signature. Les délais de livraison ne sont données, qu'à titre indicatif, si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente, pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Brunnel pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré ou il le souhaite. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par la société Brunnel bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil. En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné à la société Brunnel, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent être effectué par demande écrite, par mail ou voie postale à l'adresse :
Brunnel
8 Rue du Commerce, 68400 Riedisheim
dans un délai de trente jours après la livraison.
La société Brunnel dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. Notre site, ainsi que nos moyens de paiement sont cependant sécurisé.
Tous les éléments du site www.brunnel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brunnel. Personne n'est autorisé à reproduite, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'il soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société Brunnel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes informations le concernant est soumise aux disposition de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 . A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier.
Les présentes conditions de vente sont soumise à la loi française.
